L'obligation d'informer les candidats non retenus dans les marchés publics est cruciale pour garantir la transparence et le respect des procédures.
Les articles R. 2181-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux acheteurs de notifier le rejet des candidatures ou offres, en précisant les motifs et les voies de recours.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des recours juridiques.
La motivation doit être claire pour éviter les contentieux, et le délai de standstill doit être respecté pour permettre d'éventuels recours.
Le Code de la commande publique prévoit deux types d’information :
- l’information immédiate des candidats, dès que l’acheteur public a fait son choix sur une candidature ou une offre ;
- l’information à la demande des entreprises ayant participé à la consultation.
Tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l’offre a été rejetée peut obtenir les motifs de ce rejet dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande à l’acheteur.
Lorsque l’offre de ce soumissionnaire n’était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, l’acheteur lui communique en outre les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire du marché.
Prenez contact dès à présent : Rejet des candidatures ou des offres à Nancy.